OCTOBRE 2016 - N°63

Editorial

• Loi de modernisation de notre système de santé et déploiement d’une réponse accompagnée pour tous 

. Quelles incidences sur le secteur social et médico-social ? 

. Quelles adaptations, articulations, coopérations à anticiper ? 

Rencontre organisée le 25 novembre 2016 au Centre de Congrès d'Angers (49)

par l'ADISMA, l'ARDESAT Pays de la Loire, le CREAI Pays de la Loire

La fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016 ont été marqués par la promulgation de deux lois d’importance dans notre secteur : la loi de modernisation de notre système de santé et la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Cette journée a pour objectif de présenter les principales dispositions de ces lois dans le contexte de mise en œuvre d’une « réponse accompagnée pour tous » (Suite de la publication en juin 2014 du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau).

Plusieurs mesures phares vont impacter les établissements et services. La loi de Santé prévoit notamment la mise en œuvre du dispositif permanent d’orientation, d’un plan d’accompagnement global lorsque l’orientation ne peut être satisfaite, des parcours de santé complexes etc. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont le champ est plus vaste que le seul champ gérontologique, reconnaît un droit de répit pour les aidants, instaure une politique de prévention coordonnée et plusieurs dispositions impactant l’offre d’établissements et services.  

De plus, trois départements de notre région font partie des sites pionniers pour la mise en œuvre d’une réponse accompagnée pour tous : la Loire-Atlantique, la Sarthe et la Vendée. Après une présentation globale de la feuille de route, nous observerons les avancées dans notre région.

Cette rencontre vise donc à explorer les évolutions à venir en matière de gouvernance, d’évolution de l’offre tout en réaffirmant, dans ce contexte, l’importance de la dimension éthique dans la fonction de management. 

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Vie statutaire du CREAI PdL

• BUREAU le mardi 22 novembre 2016

• CONSEIL D'ADMINISTRATION le mardi 13 décembre 2016

Actualité du CREAI PdL

• Groupe régional des Responsables de SESSAD le 16 novembre 2016 à l'ESSCA, à Angers (49)   

Invitation    inscription en ligne   OU   Bulletin d'inscription .

• Groupe régional des Responsables de SAVS-SAMSAH le 30 novembre 2016 à l'ESSCA, à Angers (49)

Journées organisées par le réseau ANCREAI

• Journées Nationales SESSAD

Journées organisées par le CREAI-ORS Languedoc Roussillon, sous l'égide de l'ANCREAI, du 17 au 19 octobre 2016 à Montpellier (34)  Lien

• Journées Nationales MAS, FAM, Foyers de Vie

Journées organisées par le CREAI Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sous l'égide de l'ANCREAI, les 22 et 23 mai 2017 à Nancy (54)  Lien

Actualités sociales et médico-sociales

Accessibilité 

• La France au défi de l'accessibilité. De la nécessaire adaptation de la loi du 11 février 2005  - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Ministère du Logement et de l'habitat durable 

Addications 

• Les personnes accueillies dans les CSAPA - Situation en 2014 et évolution depuis 2007  - OFDT

Aidants familiaux 

• Etre salarié et aidant d’un proche en situation de handicap, un challenge quotidien  - CCAH 

Emploi 

• Le tableau de bord national : emploi et chômage des personnes handicapées au 1er trimestre 2016  - AGEFIPH
• Le handicap dans le monde du travail : Enquête auprès des actifs et demandeurs d’emploi, en situation de handicap ou non  - Fonds Handicap et Société

Fin de vie 

• Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie  - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Handicap 

• L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 - DREES
• Travailleurs handicapés : une charte pour fluidifier leur parcours  - ARS Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine
• Rentrée scolaire 2016 : de nouveaux outils pour accompagner la scolarisation des élèves handicapés  - CNSA
• Regard social sur l'autisme  - Ecole des parents
• Soins palliatifs, handicap mental et polyhandicap  - Desfosses Gilbert (Fonds pour les soins palliatifs)
• Les besoins de répit  - CREAI-ORS Languedoc-Roussillon
• Identification des besoins en matière de solutions de répit dans le cadre du handicap  - CREAI-ORS Languedoc-Roussillon
• Lancement de l'outil "C'est ma vie ! Je la choisis"  - Pour plus d'informations, consultez le  communiqué de presse de la FIRAH
• De nouveaux outils pour accompagner la scolarisation des élèves handicapés  - CNSA
• Repérage et prise en charge précoce des troubles psychiques des enfants et adolescents dans les CAMPS, CMP et CMPP en Midi-Pyrénées (Synthèse régionale et 7 monographies départementales)  - CREAI-ORS Languedoc Roussillon
• Recensement des populations en situation de handicaps rares et épilepsies sévères en établissements et services médico-sociaux dans les Pays de la Loire  - CREAI Pays de la Loire
• Un questionnaire sur l'utilisation et les usages des nomenclatures Serafin-PH des besoins et des prestations  - CNSA
• La loi de 2005 : Une avancée décisive pour les personnes handicapées ?  - Maury Suzanne
• Recours aux soins de santé primaires des personnes en situation de handicap : analyses économiques à partir des données de l’enquête Handicap-Santé  - HAL
• Projet Serafin-PH : d'une logique de place, à une logique de solutions. Entretien avec le Dr Annick DEVEAU - Direction(s) n°145, septembre 2016
• Etude exploratoire qualitative "Soins palliatifs, handicap mental et polyhandicap"  - Fonds pour les soins palliatifs
• Une réponse accompagnée pour tous  - CNSA
• Le dispositif d’orientation permanent, axe 1 de la démarche réponse accompagnée pour tous  - CNSA

Inclusion sociale 

• Le non recours et le renoncement à l'aide alimentaire  - AREAS, ORS Poitou-Charentes
• Association DALO : un nouveau site internet
• Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes  - RICKEY Ben, D'HENNEZEL Claire
• Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution  – DREES

Jeunes 

• Les Missions locales : une intervention globale au service des jeunes en réseau avec les partenaires locaux  - Ministère du travail et de l'emploi
• Des contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2014. Un effort plus important pour intégrer les jeunes en emploi d’avenir non marchand  - DARES
• Les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l’avenir et de la protection sociale - Trois études sur les 18-29 ans à partir de dix années du Baromètre d’opinion de la DREES  - DREES
• Les principales ressources des 18-24 ans. Premiers résultats de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes  - DREES
• Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels  - Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Personnes âgées 

• Bientraitance en EHPAD - Rapport d’enquête  - ANESM
• Repérage des risques de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées -  Volet domicile  -  Volet EHPAD  - ANESM
• Un nouvel élan national pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes âgées  - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
• Déploiement des pratiques professionnelles en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)   - ANESM
• L'habitat des séniors, comment innover ?  - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Parisienne (IAURP)
• Des conditions de travail en EHPAD vécues comme difficiles par des personnels très engagés  - DREES

Protection de l'enfance 

• Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques  - ONED
• Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements  - DREES
• Revue de littérature – « La maltraitance intrafamiliale envers les enfants »  - ONPE
• Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?  - INED
• Dans l'intérêt supérieur de qui ? Enquête sur l'interprétation et l'application de l'article 3 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) dans les mesures prises à l'égard des mineurs isolés étrangers en France  - Bailleur Corentin, SENOVILLA HERNADEZ Daniel
• Enquête ES 2012. Les établissements et services pour enfants et adolescents en difficulté sociale en Bretagne  - DRJSCS

Protection juridique 

• Guide pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique  - UNAPEI

Santé 

• Etat des lieux : santé environnementale en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées  - CREAI-ORS Languedoc Roussillon
• Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires  - DREES
• Plateformes territoriales d'appui : un soutien pour les professionnels dans l'organisation des parcours de santé complexes  - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Santé mentale 

• Autodiagnostic des parcours en psychiatrie en en santé mentale (outil de dialogue interne et externe)  - ANAP
• Vivre avec des troubles psychiques et devenir adulte. Une construction partagée de l'autonomie  - PARRON Audrey

Secteur social, médico-social 

• Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées
• Pour vivre le plus longtemps possible chez soi : 1 milliard d’euros de crédit d’impôt pour les retraités et les personnes handicapées non imposables
• Habitat accompagné des personnes âgées et handicapées : enquête de la DGCS
• Développement social : les départements à l’épreuve du réel  - ODAS
• Huit départements ont signé une convention avec la CNSA pour accompagner la mise en place de la conférence des financeurs sur leur territoire  - CNSA
• Résultats de l’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile  - CNSA
• Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : Les usagers dans
  l'action sociale et médico-sociale  - Olivier Poinsot
• Aide à domicile : publication du "guide bonnes pratiques"  - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
• Concevoir des plateformes de services en action sociale et médico-sociale  - LOUBAT Jean-René, HARDY Jean-Pierre, BLOCH Marie-Aline
• La co-construction - Une alternative managériale  - FOUDRIAT Michel
• L’établissement d’une démarche éthique en institution sociale et médico-sociale : aspects institutionnels  - Repères éthiques
• Programme de travail 2015-2018  - ANESM
• Pouvoir et autorité des chefs de service dans le secteur social et médico-social  - Argoud Dominique, Noble François
• Construire un diagnostic territorial partagé  : la CNSA et l’ANCREAI publient un guide méthodologique

Société 

• Atteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints. Des atteintes plus fréquence et plus graves à l'encontre des femmes  - Insee

Actualités législatives et réglementaires

Fin de vie

• Rédaction, révision, révocation et conservation des directives anticipées
• Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Handicap

• Cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle / 3ème plan autisme
• Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
• ESAT / Dotations / Tarifs plafonds

Insertion

• Charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »
• Missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH)

Personnes âgées 

• Définition des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD
• Loi pour l'adaptation de la société au vieillissement
• Renforcement de l'offre de services aux personnes âgées

Protection de l'enfance 

• Préparation aux situations d’urgence particulière / Sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

Organisation sanitaire et sociale 

• Organisation, composition et fonctionnement du CDCA – Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
• Détermination des territoires de démocratie sanitaire et des zones des schémas régionaux de santé ; composition et fonctionnement des conseils territoriaux de santé
• Programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) / Secteur médico-social
• Financement des CREAI
• Règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Emploi / travail 

• Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "compte personnel de prévention de la pénibilité"

Santé 

• Détermination des territoires de démocratie sanitaire et des zones des schémas régionaux de santé / Composition et fonctionnement des conseils territoriaux de santé
• Modalités d'adoption du projet régional de santé
• Conférence nationale de santé
• Conditions et modalités de création et de mise en oeuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie

Travail social 

• Echange et partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médicosocial

Appel à candidature

• Création de pôle de compétences et de prestations externalisées.

Territoires ciblés : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

ARS Pays de la Loire   Lien

Actualité régionale

• Journée d'étude "Etre âgé et protégé : une rencontre pour agir dans l'intérêt de la personne".

Organisée par l'ARIFTS, le 17 novembre 2016 à Rezé (44)  Lien

• Suivi territorial du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Rencontre régionale d’échanges et de valorisation des bonnes pratiques en cours dans les départements de la région Pays de la Loire le mardi 6 décembre 2016  à l’ARIFTS - 9h30/16h30 - Grand amphi – Bât Nord - 10 rue Darwin – 49000 ANGERS

Les thèmes suivants seront abordés :

- l’usage du numérique dans la simplification de l’accès aux droits pour les publics les plus vulnérables,

- la coordination des acteurs autour des questions de santé et précarité 

• Conférence "Vivre après l'inceste : Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelles perspectives pour demain ?

Organisée par SOS Inceste Pour Revivre le 18 novembre 2016 à Nantes   Lien

• Journée d'étude "Le décrochage scolaire à l'échelle des territoires : acteurs, contextes et politiques publiques".

Organisée par le Centre de recherche en éducation de Nantes le 25 novembre 2016 à l'Université de Nantes - Campus Tertre - Bâtiment Censive - Amphi 3 Lien  

Inscription auprès de  lucy.bell@univ-nantes.fr

Agenda

• Table ronde "Regards croisés d'historiens et de travailleurs sociaux : analyses de dossiers sociaux de migrants (1945-1975)

Organisée par le CNAM le 21 octobre 2016 à Paris Lien

• Journée d'étude " (Dis)continuités en Protection de l'Enfance : Entre crise sociétale, précarisation des familles et accompagnement de l'enfant"

Organisée par le CREAI Centre-Val de Loire le 24 novembre 2016 à Orléans Lien

Publication 

Auteur : Alain Blanc, Collection Handicap, Vieillissement, Société - 160 pages, 16 € Lien

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